L'orgue de barbarie de Bernard et Philippe

L'orgue de barbarie de Bernard et Philippe

Orgue de barbarie et législation

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L'arrivée du mp3 donne suffisamment de soucis à la SACEM pour que ces derniers cessent de venir réclamer des droits d'auteurs aux chanteurs de rue qu'ils soient professionnels ou encore pire amateurs et donc totalement ignorants des règles qui s'appliquent à cette activité.
Si vous voulez vous dégouter de payer allez visiter leurs bureaux: à vomir de luxe!

 

Alors qu'en fait l'orgue de barbarie est censé échapper à cette redevance (voir l’article suivant)

Mais cette loi est abrogée par parution d ’une loi au JO du 14 novembre 1917 Pages 9081 et 9082:

 

Donc depuis seules les boîte à musiques semblent dispensées.

 

Et une  réponse à une question pour savoir si on interprète la musique avec un orgue?

Cependant pour savoir comment être en règle avec:
La SACEM, l'Urssaf, la caisse des congés du spectacle, l'AUDIENS, l'ASSEDIC-UNEDIC, l'AFDAS, les impôts et le trésor public et je dois encore en oublier...

 

Extraits d'un article du cap'tain malo:


Une solution simplifiée le GUSO il est important de rappeler que c'est l'employeur ou l'organisateur du spectacle et non le tourneur qui doit remplir ces documents.

 


Il n'existe pas de solution "parfaite" .... !

 La première solution "Ne pas avoir de statut"

Je pense que c'est le pire des choix.
C'est du travail au "noir".

Il peut paraitre séduisant et correspondant bien à notre soif de liberté .....
Mais ce choix est très risqué et présente de nombreux inconvénients :

- Risque d'amendes et de redressements fiscaux ...
- Refus des employeurs éventuels qui ne peuvent vous régler directement ( ex : Mairies et Maisons de retraite)

Si vous ne pratiquez que le "chapeau", et de manière très occasionnelle, vous pouvez le risquer.
Attention cependant, vous restez à la merci du fisc qui peut vous demander des comptes !

Vérifiez bien votre assurance responsabilité civile ...

C'est le choix pour ceux qui ne tournent que bénévolement, dans les festivals ...

  La solution "Intermittent du spectacle"

C'est le choix de ceux qui ont choisi de faire de leur art leur métier.

C'est aussi le choix qui fait de l'activité de musicien chanteur un métier.
Tout le monde connait leurs problèmes et difficultés, avec leur nouveau cadre pour les indemnités chômage qui demandent un grand nombre de prestations.

De nombreux sites et forums expliquent comment s'enregistrer ... il est conseillé de les parcourir avant de se déclarer, pour bien comprendre les limites et les avantages de ce statut.

Quelques sites :

www.intermittent-spectacle.fr/
www.pole-emploi.fr/

  La solution "GUSO"

Le GUSO n'est pas un statut mais une facilité pour se déclarer.
GUSO : Guichet unique pour le spectacle occasionnel !

Comme son nom l'indique, il a été crée pour pouvoir déclarer en un seul endroit des artistes engagés.
Il est à l'initiative de l'organisateur, pas du musicien chanteur !

Son seul tort, c'est qu'il est très cher !
Près de la moitié du cachet revient aux différentes caisses, il faut en tenir compte !

Certaines collectivités utilisent le GUSO pour rémunérer les artistes ...
Le GUSO permet, en une seule fois de cotiser aux différentes caisses.

Attention cependant à la déclaration de revenus !!!!

Le site du GUSO



  La solution "Association Loi 1901"
C'est un statut séduisant mais très risqué pour qui n'est pas rigoureux !

Une association, c'est bien mais il faut en comprendre la philosophie et les modalités pratiques ....
Une association, c'est facile à créer mais attention à la gestion !!!

Un membre de l'association ne peut en recevoir de revenu.

Alors, quel intérêt ?

L'association ne peut que rembourser des frais de déplacement par exemple ...
Mais elle peut aussi acheter du matériel, des cartons par exemple, un petit ampli autonome, ....
qu'elle met à disposition de ses membres dont le montant du cachet lui revient.
L'association peut passer contrat avec un particulier, une collectivité ou une entreprise pour engager un de ses membres.

C'est la solution qu'utilisait le cap'tain Malo avec "Chante la rue ! Chante !"

La comptabilité doit être des plus rigoureuses, avec écriture de toute dépense et de toute entrée d'argent.


Association 1901 - Quelques sites intéressants


Wikipedia présente bien les associations loi de 1901 dans un article bien documenté et complet.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

Un site officiel et gouvernemental qui explique tous les aspects des associations loi de 1901
http://www.associations.gouv.fr/

Là encore un site très bien documenté sur la question avec téléchargement de documents.
http://www.association1901.fr/


  La solution "Auto-entreprise"
Autoentreprise

Le portail officiel des autoentrepreneurs, site très bien documenté.
http://www.lautoentrepreneur.fr/

Un autre site documenté et facile à lire !
http://www.auto-entrepreneur.fr

http://www.autoentrepreneurs.com

 

Une association des chanteurs ambulants ritournelles et manivelles de Riton la manivelle qui peut vous venir en aide.

Tout particulièrement avec ses fiches sur le sujet. Il faut leur demander directement elles sont gratuites.

 

Ils éditent une charte qui de l’organisateur et du joueur professionnel qui a le mérite d'être publiée  à la différence de la  charte européenne qui reste introuvable et dont nous cherchons toujours à connaitre le contenu

 

Un exemple de tracasserie

 

Un exemple de méfiance envers tout et n'importe quoi


Pour ma part je n'ai jamais utilisé ces documents, mais avoue ne pas être professionnel ni intermittent du spectacle.

En espérant que toutes cette paperasse ne vous décourage pas d'oser chanter dans les rues. Une exception le 21 juin personne ne vous demandera rien.

 

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Et si vous êtes devenu pro comment connaître les appels d'offres exemple:
http://www.klekoon.com/boamp/BOAMP_3_Detail.asp?ID_appel=1124739

 

quelques infos:

http://www.nextinpact.com/archive/67205-copie-privee-projet-mitterrand-tardy.htm

http://www.nextinpact.com/archive/67415-copie-privee-rueducommerce-copie-france.htm

 

et quelques réflexions sur les forums



06/09/2014
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