L'orgue de barbarie de Bernard et Philippe

L'arrivée du mp3 donne suffisamment de soucis à la SACEM pour que ces derniers cessent de venir réclamer des droits d'auteurs aux chanteurs de rue qu'ils soient professionnels ou encore pire amateurs et donc totalement ignorants des règles qui s'appliquent à cette activité.
Si vous voulez vous dégouter de payer allez visiter leurs bureaux: à vomir de luxe!

Alors qu'en fait l'orgue de barbarie est censé échapper à cette redevance (voir l’article suivant)

Mais cette loi est abrogée par parution d ’une loi au JO du 14 novembre 1917 Pages 9081 et 9082:

Donc depuis seules les boîte à musiques semblent dispensées.

Et une  réponse à une question pour savoir si on interprète la musique avec un orgue?

Cependant pour savoir comment être en règle avec:
La SACEM, l'Urssaf, la caisse des congés du spectacle, l'AUDIENS, l'ASSEDIC-UNEDIC, l'AFDAS, les impôts et le trésor public et je dois encore en oublier...

Extraits d'un article du cap'tain malo malheureusement décédé et dont le site n'est plus à jour:

Une solution simplifiée le  GUSO il est important de rappeler que c'est l'employeur ou l'organisateur du spectacle et non le tourneur qui doit remplir ces documents.

Il n'existe pas de solution "parfaite" .... !

 

-6) autres

Une association des chanteurs ambulants ritournelles et manivelles de Riton la manivelle qui peut vous venir en aide.

Tout particulièrement avec ses fiches sur le sujet. Il faut leur demander directement elles sont gratuites.

Ils éditent une charte qui de l’organisateur et du joueur professionnel qui a le mérite d'être publiée  à la différence de la  charte européenne qui reste introuvable et dont nous cherchons toujours à connaitre le contenu

Un exemple de tracasserie

un autre exemple en Suisse

Des exemples extrait de la convocation de l’association ritournelles et manivelles qui démontrent l'évolution négative avec les dernières tracasseries inventées de toutes pièces par une administration qui n'hésite pas à détourner la loi: 

"A Paris, l'arrêté préfectoral de Février 1997 est toujours en vigueur (Avec la notion de "Périmètre géographique", qui nous limite à une ou deux rues pour l’année !). Seuls les musiciens chanteurs possédant un matériel encombrant (surtout des joueurs d’Orgue de Barbarie, en fait) ont demandé et obtenu ces autorisations. Nous restons néanmoins sur nos positions, en continuant à insister tout particulièrement sur notre pratique de musiciens et chanteurs de rues ambulants, quitte à rester hors de tout cadre légal ; plutôt que d’avoir à subir un cadre réglementaire qui ne nous convient pas.

Depuis 2005, nous n'avions pas eu à connaître de cas de contraventions et d'interdictions de chanteurs et musiciens ambulants. Mais, récemment, plusieurs cas nous ont été rapportés : en septembre 2021, Laurent ZUNINO a été verbalisé pour "Embarras d'une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d'objets, matériaux ou déchets entravant la libre circulation" (135 euros !) en Juillet 2022, la cantatrice Veronica ANTONELLI (qui a depuis adhéré à notre association), a dû se battre avec les administrations pour ne pas payer les 68 euros demandés suite à une verbalisation , et avoir une autorisation pour Montmartre (18ème). Puis, le dimanche 23 octobre 2022, notre adhérent Axel BRY a lui aussi d'être verbalisé, pour avoir chanté au marché d'Aligre (12ème), mais le soutien des riverains et de la Commune Libre d'Aligre ont permis d'apaiser la situation, et le public a versé à la manche de quoi régler la contravention de 75 euros.

Dans les trois cas, on aboutit au même constat : avec la reprise de nos activités post confinements, on retrouve aussi les problèmes qui vont avec !"

On voit bien le détournement mensonger de ces gabelous mal intentionnés qui pensent avoir le droit d'interpréter les lois qu'ils sont censés appliquer et non détourner pour des raisons qui ne sont pas les bonnes.

La musique ce n'est pas du bruit gênant, un orgue n'est pas un objet ou un déchet encombrant, il n'est jamais abandonné, et chanter en public qui donne volontairement de la monnaie dans un chapeau ce n'est pas de la mendicité. Par définition chanter dans la rue, ce n'est pas chanter dans une seule rue.

Pour ma part je n'ai jamais utilisé ces documents, mais avoue ne pas être professionnel ni intermittent du spectacle.

En espérant que toutes cette paperasse ne vous décourage pas d'oser chanter dans les rues. Une exception le 21 juin, jour de la fête de la musique, personne ne vous demandera rien.

Et si vous êtes devenu pro comment connaître les appels d'offres exemple:
http://www.klekoon.com/boamp/BOAMP_3_Detail.asp?ID_appel=1124739

quelques infos:

http://www.nextinpact.com/archive/67205-copie-privee-projet-mitterrand-tardy.htm

http://www.nextinpact.com/archive/67415-copie-privee-rueducommerce-copie-france.htm